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Marques déposées par la société MUTUELLE D'EPARGNE
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Carac Monétaire
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Carac Monétaire
MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, Mutuelle soumise aux disp. du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3613982
Date de dépôt :
26/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2028
Carac Monétaire de MUTUELLE D\'EPARGNE

Présentation de la marque Carac Monétaire

Déposée le 26 novembre 2008 par la société MUTUELLE D'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Carac Monétaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-01 du 2 janvier 2009.

Le déposant est la société MUTUELLE D'EPARGNE domicilié(e) 2ter Rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, CS 10002, Schiltigheim, 67013 STRASBOURG Cedex - France.

La marque Carac Monétaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3613982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Carac Monétaire arrivera à expiration en date du 26 novembre 2028.

MUTUELLE D'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : GERP CARAC , SYNTHÉTIS , Carac MAGAZINE , Compte Epargne Mutualiste CEM , Carac Actions zone euro , Cap Carac , Pact'Epargne , CONTACT EPARGNE SANTE , Carac Actions Internationales ISR , Compte Epargne Solidaire CARAC


MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, Mutuelle soumise aux disp. du Livre II du Code de la Mutualité - 2ter Rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 775691165


FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence - 9 Avenue de l'Europe, CS 10002, Schiltigheim, 67013 STRASBOURG Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2018 n°2697087 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-29

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